Mentions légales


Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des
articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite
le Site objet des présentes conditions générales.
 Prestations et Services : l ‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31  met à disposition des
clients.
 Contenu Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le
Site, notamment textes – images – vidéos.
 Informations clients : après dénommé « Information (s) » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par l ‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 pour la gestion de votre compte, de
la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
 Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.
 Informations personnelles :« Les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «
sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 1. Présentation du site internet

 En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site internet https://ujs-toulouse.com/ l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 Numéro de
TVANUMERO:  18 RUE PAUL LAMBERT 31100 TOULOUSE
 - Responsable publication : AHMED CHOUKI– AHMED.CHOUKI@UJS-TOULOUSE.FR
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
 - Webmaster : Ahmed Chouki – AHMED.CHOUKI@UJS-TOULOUSE.FR
 - Hébergeur: OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix ; numéro de téléphone : 1007
 - Délégué à la protection des données: Ahmed Chouki – AHMED.CHOUKI@UJS-TOULOUSE.FR

 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du
Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour
son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://ujs-toulouse.com/ implique l’acceptation pleine
et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ujs-toulouse.com/
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par l ‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 qui s’efforcera alors
de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
 Le site web https://ujs-toulouse.com/ est mis à jour régulièrement par le
responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

 3. Description des services fournis

 Le site internet https://ujs-toulouse.com/ a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.
L‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 s’efforce de fournir sur le site
https://ujs-toulouse.com/ des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de
son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://ujs-toulouse.com/ sont
données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le site https://ujs-toulouse.com/ ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels
liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération et mis-à-jour.
 Le site https://ujs-toulouse.com/ est hébergé chez un prestataire sur le
territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24
heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les
plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic
réputé anormal.
 L ‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables
en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques
ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 L ‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site internet notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de l ‘association NION DES JEUNES SPORTIFS 31.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 6. Limitations de responsabilité

 L‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 agit en tant qu’éditeur du site.
https://ujs-toulouse.com/ est responsable de la qualité et de la véracité
du Contenu qu’il publie.

 L ‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 ne pourra être tenu responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de
l’accès au site internet https://ujs-toulouse.com/ et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
 L ‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 « ne pourra également être tenu responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://ujs-toulouse.com/.
 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
L‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 se  réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
l ‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment
en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 7. Gestion des données personnelles

 Le Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie
Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du
compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le
responsable du traitement des Données Personnelles est : https://ujs-toulouse.com/ est représenté par
Ahmed Chouki, son représentant légal.
 En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l
‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 s’engage à respecter le cadre des dispositions
légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les
finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et
clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir
un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l ‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 traite des Données Personnelles, l
‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer
de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard
des finalités pour lesquelles l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 les traite.

 7.2 Finalité des données collectées

 L ‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 est susceptible de traiter tout ou partie des
données pour :
- permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité
des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de
connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des
commandes, etc.
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,
hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse
IP, le mot de passe (hashé)
- améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur
https://ujs-toulouse.com/  : AHMED.CHOUKI@UJS-TOULOUSE.FR
- mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
téléphone, adresse email.
 L ‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 ne commercialise pas vos données personnelles qui
sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques
et d’analyses.

 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https://ujs-toulouse.com/ disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),
de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs,
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation,
la communication ou la conservation est interdite,
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
(article 18 RGPD),
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article
21 RGPD),
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur
leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et
de choisir à qui l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 devra communiquer (ou non) ses
données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 a connaissance du décès d’un Utilisateur et
à défaut d’instructions de sa part, l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 s’engage à
détruire ses données sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des
fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
 Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://ujs-toulouse.com/ utilise
ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 par écrit
à l’adresse suivante :
UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 18 RUE PAUL LAMBERT 31100 TOULOUSE

 Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 corrige, mette à jour ou
supprime en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 par la loi
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
 Enfin, les Utilisateurs de https://ujs-toulouse.com/ peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 7.4 Non-communication des données personnelles

 L ‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de
l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission
européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l‘association
UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 reste libre du choix de ses sous-traitants techniques
et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 L‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment
qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité
des Informations du Client est portée à la connaissance de l‘association
NION DES JEUNES SPORTIFS 31, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer
le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs, l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 ne collecte aucune « donnée sensible ».
 Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des
filiales de l ‘association NION DES JEUNES SPORTIFS 31, des sous-traitants (prestataires de
services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente
politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités
rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir
accès aux données des Utilisateurs de https://ujs-toulouse.com/ sont
principalement les agents de notre service client.

 8. Notification d’incident

 Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement
sûre. Nous ne pouvons en conséquence garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les
mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent
compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos
clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte
et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à
respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
 Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
https://ujs-toulouse.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l'hypothèse du rachat de l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur
du site https://ujs-toulouse.com/

 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles
et des Données Personnelles de Santé, l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 utilise des
réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par le pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 prend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute
perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,
altération ou destruction.

 9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

 Le site https://ujs-toulouse.com/ contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l‘association
NION DES JEUNES SPORTIFS 31. Cependant, l ‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le
site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces
cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation
qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut
réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services
proposés par le site.

 9.1. « COOKIES »

 Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le
navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de
l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce
fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le
système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure
d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal
de l’Utilisateur.
 L‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du Site telles que les pages
consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à l‘association
UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services
proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour
qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de
manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui
soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible
d’être enregistré dans son terminal. L‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de
son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
 Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou
son navigateur ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont
enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également
être le cas lorsque l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 ou l’un de ses prestataires ne
peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 décline toute responsabilité
pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des
services éventuellement proposés par l‘association NION DES JEUNES SPORTIFS 31, résultant
(i) du refus de Cookies par l’Utilisateur
(ii) de l’impossibilité pour l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 d’enregistrer ou de consulter
les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de
chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du
navigateur qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
modifier ses souhaits en matière de Cookies.
 À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de
modifier ses souhaits en matière de Cookies. L‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 pourra
en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider
à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
 Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter,
Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de
https://ujs-toulouse.com/ ou dans son application mobile et si
l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation
sur le Site Internet ou l’application mobile de l‘association NION DES JEUNES SPORTIFS 31,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des
cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition
que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de l‘association NION DES JEUNES SPORTIFS 31. À tout
moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
L‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 peut employer occasionnellement des balises
Internet (également appelées « tags » ou balises d’action, GIF à un
pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer
par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web
susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne
permettant aux internautes d’accéder au Site et sur les différentes
pages de celui-ci.
Cette technologie permet à l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 d’évaluer les réponses
des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple
le nombre de fois où une page est ouverte et les informations
consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestatare externe pourra éventuellement recueillir des informations
sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces
balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de
l‘association UNION DES JEUNES SPORTIFS 31 et fournir d’autres services relatifs à
l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ujs-toulouse.com/
est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution
exclusive de Des tribunaux compétents de Toulouse

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